Les statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
Couleur Garance

Cette association a pour but d'encourager et de contribuer à la recherche et à la promotion des colorants et d'autres ressources du monde végétal, ainsi que leurs applications dans l'art, l'artisanat et l'industrie.

Le siège social est fixé à LAURIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration : la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

L'association se compose de :
Membres adhérents:

• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs

Admission
Pour être membre adhérent de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Les membres Membres adhérents :

• Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation et qui s'impliquent dans l 'association.

Radiation
La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou pour motif grave, l'intéressé pouvant être invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :

• les cotisations
• les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, de la Communauté Européenne et autres
• les recettes des activités de l'Association, dont les formations
• la vente de produits
• les dons provenant de personnes, d'entreprises ou d'autres

Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président et, s'il y a lieu, un vice-président
• un secrétaire, et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
• un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse n'aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire ne comprend que les membres adhérents. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

• Le président, assisté des membres du Conseil, préside et expose la situation morale de l'association (bilan de l'année écoulée).
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
• Le président présente le programme et le budget prévisionnel de l'année à venir, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lauris, le 5 juillet 2003


La Présidente : Isabelle BITANG
Le Secrétaire : Jean-Marie LAMBERT
La Trésorière : Michèle ROUSSILLOT